Services concernés
Cette politique couvre les comptes membres, les réactions, les commentaires et les inscriptions aux événements. La page de contact ouvre directement le logiciel de messagerie de la personne : le site ne collecte ni ne stocke le contenu de cet e-mail. Les choix relatifs aux actualités peuvent être enregistrés dans un compte ou une inscription, mais aucun envoi automatique de lettre d’information n’est effectué actuellement.
1. Nos principes
Nous appliquons une logique de sobriété : collecter peu, pour une finalité déterminée, pendant une durée limitée, avec un accès réservé aux personnes qui en ont besoin. Les informations ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour du ciblage publicitaire.
2. Responsable du traitement
L’association France Positive, dont le siège se trouve au 51 bis rue de Miromesnil, 75008 Paris, est responsable des traitements réalisés depuis ce site.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@francepositive.fr.
3. Données, finalités et durées
Les traitements ci-dessous correspondent aux fonctions disponibles sur le site. Les données facultatives sont signalées comme telles dans chaque parcours.
Compte membre - Données : prénom, nom, nom affiché, e-mail, mot de passe traité uniquement par le backend, jetons temporaires de vérification ou réinitialisation, organisation et fonction facultatives, preuve d’acceptation des conditions et choix relatif aux actualités. Finalité : créer, sécuriser et administrer le compte ; exécuter le service demandé et protéger le site contre les abus. Conservation : pendant la vie du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect d’une obligation légale, à la sécurité ou à la défense de droits.
Likes de réformes sans compte - Données : identifiant aléatoire signé conservé dans un cookie, réforme concernée, état du soutien et horodatages ; une preuve réseau quotidienne pseudonymisée est utilisée temporairement pour limiter les abus, sans associer l’adresse IP brute au like. Finalité : enregistrer le soutien demandé, le retrouver et permettre son retrait, dédupliquer les actions et prévenir les manipulations. Conservation : le cookie expire au plus tard après 180 jours ; le like est conservé pendant la publication de la réforme ou jusqu’à son retrait ; les compteurs anti-abus expirent au plus tard après 24 heures. Selon son objet, le soutien à une réforme peut être susceptible de révéler une opinion politique.
Likes et commentaires avec compte - Données : compte membre, publication concernée, réaction, texte du commentaire, éventuelle réponse, statut de modération et horodatages. Finalité : permettre la participation demandée, afficher les réactions approuvées, prévenir les abus et assurer la modération. Conservation : pendant la publication du contenu ou jusqu’au retrait de la réaction, hors éléments nécessaires à la modération ou à la défense de droits.
Inscription aux événements - Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, organisation et fonction facultatifs, besoins d’accessibilité librement renseignés, événement, statut d’inscription, présence, consentements et horodatages. Finalité : gérer la place, la liste d’attente, les confirmations, annulations et informations pratiques. Conservation : pendant l’organisation et le suivi de l’événement ; les précisions d’accessibilité sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
Sécurité et journaux techniques - Données : adresse IP, horodatage, URL, navigateur et informations techniques nécessaires. Finalité : prévenir les abus et assurer le fonctionnement. Conservation : durée technique limitée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque parcours concerné. En leur absence, France Positive ne peut pas créer le compte ou confirmer l’inscription. Il est demandé de ne pas communiquer de données sensibles ou inutiles dans les zones de texte libre.
5. Destinataires, prestataires et transferts
L’accès aux données est limité aux membres habilités de France Positive selon leur rôle - administration, édition, modération ou gestion des événements - et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement du site, du backend et de la base de données, au stockage des médias et à la sécurité.
Vercel fournit l’hébergement des applications et le stockage des médias. Ses services peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen ; les garanties contractuelles et mécanismes de transfert applicables sont décrits dans sa documentation juridique.
Les liens vers LinkedIn, Instagram, YouTube ou d’autres sites ouvrent des services tiers. Lorsque vous les suivez, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
6. Sécurité
France Positive met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : communications chiffrées, limitation des accès, authentification adaptée, mises à jour, sauvegardes, journalisation et procédures de gestion des incidents.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, les mesures de notification prévues par la réglementation seront appliquées.
7. Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains usages, retirer votre consentement à tout moment et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir la portabilité des données fournies.
Pour exercer un droit, écrivez à contact@francepositive.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.
Une réponse vous sera apportée dans le délai applicable. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Évolution de cette politique
Cette page sera mise à jour lors de la sélection d’un nouveau prestataire, de l’ajout d’un service ou de toute évolution significative des traitements. La date de la version en vigueur figure en haut de page.
En cas de changement substantiel concernant un service auquel vous êtes inscrit, une information spécifique pourra être envoyée par le canal de contact disponible.