État de la déclaration
Cette page documente les choix déjà intégrés et l’absence d’audit RGAA. En conséquence, le site est déclaré non conforme tant qu’une évaluation complète n’a pas établi son niveau de conformité.
1. Engagement
France Positive s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre. Le projet vise le niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.2) et prend comme référence opérationnelle le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2), dans l’attente de son évolution annoncée.
L’accessibilité est traitée comme une exigence continue de conception, de rédaction, de développement et de contribution, et non comme une vérification ponctuelle en fin de projet.
2. État de conformité
France Positive est non conforme au RGAA, car aucun audit de conformité en cours de validité n’a encore été réalisé. Ce statut ne préjuge pas du nombre de critères déjà respectés ; il traduit l’absence d’une mesure complète et vérifiable.
La déclaration sera mise à jour dès qu’un audit représentatif aura établi le taux de conformité, les critères non respectés et les éventuelles alternatives accessibles.
3. Mesures déjà mises en œuvre
Les composants communs - navigation, filtres, formulaires, cartes éditoriales et contenus longs - sont conçus pour conserver ces garanties lors de l’ajout de nouvelles pages.
- Une structure sémantique et une hiérarchie de titres cohérente.
- Un lien d’évitement vers le contenu principal et une navigation utilisable au clavier.
- Des états de focus visibles, des zones tactiles suffisantes et des intitulés explicites.
- Des contrastes conçus pour rester lisibles et une information qui ne dépend pas uniquement de la couleur.
- Des formulaires avec libellés, consignes, erreurs reliées aux champs et messages annoncés aux technologies d’assistance.
- Une mise en page adaptative jusqu’à 320 pixels de large, sans perte volontaire de contenu.
- La prise en compte de la préférence de réduction des animations.
- Des alternatives textuelles significatives pour les images porteuses d’information.
4. Contenus non accessibles
Non-conformités connues ou à confirmer :
Dérogations pour charge disproportionnée : aucune dérogation n’est invoquée à ce stade.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : aucun contenu n’a encore été identifié dans cette catégorie.
- Le parcours complet n’a pas encore été testé avec un panel de technologies d’assistance.
- Les documents téléchargeables proposés devront faire l’objet d’une vérification dédiée.
- Les contenus provenant de services tiers, s’ils sont ajoutés, devront être évalués et accompagnés d’une alternative lorsque nécessaire.
5. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2026 et mise à jour le 21 août 2026. Elle repose sur une revue interne de la conception et du code, et non sur un audit RGAA exhaustif.
- Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, SVG et WAI-ARIA lorsque nécessaire.
- Référentiel visé : RGAA 4.1.2 et WCAG 2.2 niveau AA.
- Environnement de test : aucun environnement d’audit officiel à ce jour.
- Échantillon audité : aucun échantillon officiel à ce jour.
6. Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à utiliser une fonctionnalité, signalez-nous le problème. Indiquez si possible la page concernée, votre navigateur, votre technologie d’assistance et le résultat attendu. Nous chercherons une solution accessible ou vous transmettrons l’information sous une autre forme.
7. Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
- Contacter le Défenseur des droits en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
- Trouver une déléguée ou un délégué près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.
8. Feuille de route
Les prochaines étapes prévues sont les suivantes.
- Faire réaliser un audit RGAA sur un échantillon représentatif des parcours et documents.
- Prioriser les corrections selon leur impact sur l’accès à l’information et aux services.
- Tester les principaux parcours avec des personnes utilisant différentes technologies d’assistance.
- Former l’équipe éditoriale à la production de contenus et de documents accessibles.
- Publier, si le statut de l’organisation l’exige, un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel.
- Mettre à jour cette déclaration après chaque évolution substantielle et au rythme prévu par le référentiel applicable.