Une institution engagée dans sa transition numérique
Les plateformes d’aide juridique, les audiences à distance et les dossiers électroniques peuvent faciliter le quotidien des juridictions et des justiciables. Leur déploiement reste toutefois freiné par des procédures encore largement fondées sur le papier et par un manque de formation.
Moderniser sans affaiblir les garanties
La note examine l’harmonisation des systèmes d’information, l’amélioration des outils statistiques et la procédure pénale numérique. Elle rappelle que les gains de rapidité doivent aller de pair avec la sécurité des données, la confidentialité et le respect des libertés individuelles.
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Auteurs
Marco DemichelisAttaché de justice et enseignant
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